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18-12-17
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Conditions Générales de Vente

1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Oceany.fr et Oceany-land.fr

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique Oceany.fr et Oceany-land.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Oceany.fr et Oceany-land.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Oceany.fr et Oceany-land.fr considère qu'en validant sa commande ou en cliquant sur la « case à cocher » l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
La modification, l'interruption ou la fin du service Oceany.fr et Oceany-land.fr n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Les mineurs sont admis à l'achat de l'ensemble des produits proposés par Oceany.fr et Oceany-land.fr à la seule condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l'autorisation de le faire. Le fait pour eux d'acheter un seul des produits mis à la vente implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. OCEANY.FR et OCEANY-LAND.FR se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.


2 : Définition du produit

Le "Pack" est un lot de parties de jeux utilisables uniquement sur le site Internet de Oceany.fr et Oceany-land.fr. Ces parties sont affectées au compte de l'utilisateur et peuvent être jouées par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence du jeu sur le site. En cas d'arrêt définitif du jeu par Oceany.fr et Oceany-land.fr, les parties que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisées seraient perdues. La composition exacte du Pack peut varier selon les jeux proposés à la date d'utilisation du Pack et selon le choix de l'utilisateur qui peut choisir le jeu pour lequel il souhaite des parties. Cette composition est indiquée sur la page "Pack", accessible à l'adresse "http://www.oceany.fr/jouer-plus.php" ou "http://www.oceany-land.fr/jouer-plus.php"

3 : Processus de commande

Pack »

Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Choix Pack" ou "Obtenir des parties", accessible à l'adresse "http://www.oceany.fr/compteoceany.php" ou "http://www.oceany-land.fr/compteoceany.php". Il choisit alors son Pack et choisit son moyen de paiement. Une fois ce choix effectué, le joueur est redirigé sur la page de paiement. Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le ou les Pack commandés par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau.


4 : Prix

Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

« Pack »

Les prix de vente sont fonctions du nombre de Pack commandés, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en euro et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés sur la page "Pack", accessible à l'adresse "http://www.oceany.fr/jouer-plus.php" ou "http://www.oceany-land.fr/jouer-plus.php"

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Oceany.fr et Oceany-land.fr.

5 :Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : Carte Bancaire, SMS, Téléphone, Internet+. Les modalités de fonctionnement de chaque moyen de paiement peuvent être consultées sur la page "Pack", accessible à l'adresse "http://www.oceany.fr/jouer-plus.php" ou "http://www.oceany-land.fr/jouer-plus.php".


Lutte contre la fraude par Carte bancaire

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est ALLOPASS et START PASS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. ALLOPASS, START PASS et Oceany.fr et Oceany-land.fr sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à ALLOPASS 15, 17 rue vivienne 75002 PARIS, France. Oceany.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6 : Justifications

Oceany.fr et Oceany-land.fr se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les Pack, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur Oceany.fr et Oceany-land.fr.

7 : Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Oceany.fr et Oceany-land.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.

L'achat de Pack, sont placés sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Pack, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Oceany.fr et Oceany-land.fr. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Oceany.fr et Oceany-land.fr. Au delà de ce délai, Oceany.fr et Oceany-land.fr n'acceptera aucune réclamation.

8 : Droit de rétractation

PACK

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les Pack ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant Oceany (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Pack complets, n'ayant pas encore été consommés, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Oceany.fr et Oceany-land.fr s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

8 : Désinscription

L'utilisateur peut à tout moment résilier son accès au SITE OCEANY LAND, accessible à l'adresse "http://www.oceany.fr/desinscription.php" ou "http://www.oceany-land.fr/desinscription.php" La désinscription prendra effet immédiatement.

La modification, l'interruption ou la fin du service Oceany.fr et Oceany-land.fr n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

 
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